A-33, r. 5.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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7. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Décision 2013-09-09, a. 7.